MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.emmanuellepetiau.fr les présentes mentions légales.

Le site www.emmanuellepetiau.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.emmanuellepetiau.fr .

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site www.emmanuellepetiau.fr est édité par :
Emmanuelle Petiau, domicilié à :
30 rue du poteau
75018 PARIS,

et immatriculé au numéro suivant : 833.832.496.
Téléphone : 06.61.13.33.89
Adresse e-mail : contact@emmanuellepetiau.fr

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Emmanuelle PETIAU
30 rue du poteau 75018 PARIS
Téléphone :06 61 13 33 89
Adresse e-mail de contact : contact@emmanuellepetiau.fr

C. Hébergeur du site

Le site www.emmanuellepetiau.fr est hébergé par :
Hébergeur : IONOS
7 place de la gare
57200 SARREGUEMINES Cedex
Site Web : ionos.com

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.emmanuellepetiau.fr.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 4 COOKIES

Dans le cadre d’un suivi statistique, le site utilise des cookies. En utilisant notre site, l’Utilisateur accepte que des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent les informations des cookies pour ces services.

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ARTICLE 5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.emmanuellepetiau.fr,  sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
contact@emmanuellepetiau.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

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